Décision n° 2006-418 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine <BR>

J.O. 151 du 1 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-418 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine

NOR : CSAX0601418S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-359 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2003-359 du 24 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Saint-Esprit.

Fréquence : 96,2 MHz.

Site d'émission : lieudit Morne Bigot, 97217 Les Trois-Ilets.

Altitude du site : 380 mètres.

Altitude de l'antenne : 418 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association culturelle Le Majestic et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis